Conditions d'utilisation
Version 1.0.0 · Dernière mise à jour : 22 avril 2026
Ces conditions encadrent votre utilisation de CWA (CandidatureWebApp), exploité par FDLabs. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions. Prenez le temps de les lire.
1. Acceptation
L'utilisation de CWA implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas une partie de ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.
2. Description du service
CWA est un outil de gestion de recherche d'emploi (candidatures, CV, lettres, employeurs, suivi). Le service est en phase bêta de développement. Il est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité, de performance ou d'absence d'erreurs. Nous nous réservons le droit d'ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités à tout moment.
3. Admission
Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour créer un compte, conformément à la Loi 25 du Québec. Les personnes de moins de 14 ans doivent obtenir le consentement d'un parent ou tuteur légal.
4. Création de compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Informez-nous immédiatement à contact@fdlabs.ca en cas de soupçon d'accès non autorisé.
5. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser CWA à des fins personnelles et légales. Sont interdits :
- La revente du service ou de l'accès à votre compte
- L'extraction automatisée de données (scraping, crawling)
- Toute tentative de contournement des mécanismes de sécurité
- L'envoi massif automatisé de courriels depuis CWA
- Tout usage qui nuirait à la stabilité du service pour les autres utilisateurs
6. Contenu utilisateur
Vous restez propriétaire du contenu que vous créez dans CWA (CV, lettres, notes, etc.). Vous nous accordez une licence limitée, non-exclusive et gratuite, strictement nécessaire à l'hébergement et à l'affichage de ce contenu dans votre compte. Cette licence prend fin à la suppression de votre compte.
7. Propriété intellectuelle de CWA
Le code source, le design, les marques et les contenus originaux de CWA (à l'exclusion de votre contenu utilisateur) sont la propriété de FDLabs et protégés par le droit d'auteur. Aucune reproduction ou usage commercial n'est autorisé sans notre accord écrit.
8. Limitations de responsabilité
Le service est fourni « tel quel », sans garantie d'aptitude à un usage particulier. FDLabs ne pourra être tenu responsable des pertes de données, opportunités manquées, ou dommages indirects liés à l'utilisation du service. La responsabilité totale de FDLabs est limitée aux montants que vous avez effectivement payés au cours des 12 derniers mois — soit zéro dans le cadre du plan gratuit actuel.
9. Suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible. Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis les Paramètres.
10. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions pour refléter des évolutions du service ou de la réglementation. En cas de modification importante, nous vous en informerons par courriel ou par une bannière dans l'application au moins 30 jours avant la prise d'effet.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec (Canada). Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du district de Montréal, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez-nous à contact@fdlabs.ca.